Statut de l’association
CHAPITRE I /Nom, objectifs et siège de l’association
-Article1
En vertu du Dahir du 3 Joumada I 1378 comme il a été complété et modifié, L’association Amezouj pour le Développement et l’Environnement a été fondée à La ville d’Errachidia, cité Amezouj.
-Article 2
L’association a visé comme objectifs les points suivants :
- Le développement et l’évolution de la coopération dans les secteurs sociaux et culturels
- La protection de l’environnement.
- L’organisation des colonies de vacances et des excursions.
- Le soutien à la réalisation de certains projets sociaux, culturels, sanitaires et économiques ainsi que la participation à l’entretien des équipements fondamentaux
- La création des activités culturelles, sportives…telles que des cours du soir pour le soutien des élèves, La création et la gestion d’une bibliothèque, l’encouragement de l’athlétisme, la fondation d’une équipe de foot Ball, la pratique des arts martiaux…….
Les activités de l’association sont totalement indépendantes de toute organisation politique ou syndicale.
-Article 3
L’association Amezouj pour le Développement et l’environnement siège à la cité amezouj, Errachidia.
-Article4
L’association s’est fondée pour une durée illimitée.
CHAPITRE II /Organisation de l’association et conditions d’adhérence
-Article5
Adhèrent à l’association les habitants d’Amezouj ainsi que les personnes de naissance de la cité.
-Article 6
Les prix des adhésions sont précisés par l’assemblée générale.
-Article7
Tout membre peut se retirer de l’association dans les cas suivants :
- S’il s’est trouvé dans une situation qui lui empêche de poursuivre ses activités au sein de l’association.
- S’il a envoyé sa démission par lettre recommandée au président du bureau.
- Si le bureau a décidé de le limoger suite à des fautes qui ont perturbé les activités de l’association.
L’association ne prend pas terme par le décès, la démission, ou le limogeage d’un membre.
L’association ne devait pas rembourser le montant de l’adhésion dans tous les cas.
CHAPITRE III/ Composition , Compétences et gestion du bureau de l’association et de l’assemblée générale :
-Article8
Le bureau de l’association se compose des membres suivants :
- Le président.
- Deux présidents adjoints
- Un secrétaire,
- Un secrétaire adjoint,
- Un trésorier,
- Un trésorier adjoint,
- Des conseillers
-Article9
A la demande des deux tiers des membres de l’association, le bureau peut être renouvelé
-Article10
La gestion des affaires de l’association est assurée par un bureau dont le nombre de ses membre doit être compris entre cinq et vingt et un, et qui sont élus par l’assemblée générale pour une durée de trois ans.
-Article11
Le bureau de l’association doit se réunir à la demande du président, des deux tiers de ses membres ou de l’assemblée générale
La présence de la moitié des membres est obligatoire, si non, toutes les décisions prises n’ont aucune valeur
Les décisions sont prises à la majorité. En cas d’égalité des voix, celle du président est compté double.
-Article12
Le président : Il se charge, ainsi que ses adjoints qui le représentent en son absence, de la gestion de l’association et il veille pour la mise en œuvre de ses programmes, c’est le premier responsable et représentant de l’association auprès des pouvoirs publics.
Le secrétaire et son adjoint assurent la gestion administrative de l’association : la rédaction des procès, des correspondances, des convocations, des rapports…ainsi que la retenue de l’archive de l’association.
Le trésorier : il se charge de la gestion des revenus et dépenses de l’association, il ordonne avec le président les chèques de l’association.
Les conseillers : exécutent des activités dans le cadre des programme de l’association
-Article13
L’assemblée générale ordinaire est tenue une fois par ans au lieu et moment inscrit à la convocation,
Une assemblée extra-ordinaire est tenue à la demande des deux tiers des membres, ou des membres du bureau administratif en cas de besoin
Les convocations sont envoyées aux membres, trois jours au moins avant la réunion, en précisant l’ordre du jour
L’ordre du jour comporte le programme de l’assemblée proposé par le bureau, et ne peuvent être traités que les suggestions parvenues au bureau 15 jours avant la réunion.
-Article14
L’assemblée générale discute et vote sur deux rapports présentés par les membres du bureau de l’association : le premier détaille les activités de l’association durant l’année écoulée, le deuxième présente le bilan financier de la même année. Après, elle élabore le budget de l’année suivante et discute les modifications du statut qui lui paraient nécessaires
Si les deux tiers des membres de l’association ne sont pas présents, on convoque pour une nouvelle assemblée. Dans ce cas, les décisions sont prises par la majorité des deux tiers des membres présents.
Au cours de l’assemblée générale, on remplace les membres
-Article15
Les décisions prises par l’assemblée générale sont enregistrées dans un procès verbal et signé par le président et le secrétaire, dans des registres spéciales. Les rapports financiers sont signés par le président et le trésorier.
CHAPITRE IV/ Recettes et fonds de l’association
-Article 16
Les recettes de l’association se compose des :
- Cotisations et les prix des adhésions
- Dons des autorités publics, des organisations nationales et internationales.
- Recettes des colonies de vacances des excursions organisées par l’association
L’association peut avoir des meubles et des immeubles lui permettant de subvenir à ses besoins
-Article 17
Les fonds de l’entreprise doivent être déposés auprès d’une banque. Un registre spécial est réservé à l’enregistrement des recettes contre des reçus pour chaque adhésion ou don
- Article18
Chaque retrait du compte de l’association doit être fait par cheque signé, après approbation des membres du bureau, par deux personnes : le président et le trésorier ou leurs adjoint.
CHAPITRE V/ Dissolution de l’association
- Article 19
La dissolution de l’association ne doit être qu’après décision des deux tiers des membres de l’assemblée générale, ainsi un délégué ou plusieurs est désigné pour régler ses comptes. Ainsi, ses fonds seront transférés à une autre association qui a les mêmes objectifs et qui siège à la même cité
-Article20
Toute modification sur le statut de l’association doit être notifié aux autorités compétentes.
- Article21
L’association est fondée dès l’approbation du statut